Tag : Famille internationale

écrit sur Nov, 09, 2015 par dans | Leave a comment

Il s’agit ici du combat d’un père de famille confronté à l’impossibilité d’obtenir le retour de ses enfants en Suisse, la mère ayant quitté le domicile conjugal pour s’installer avec eux en France. Souhaitant contester la décision de la Cour d’appel qui avait considéré que le père avait accepté le non-retour de ses enfants, le procureur général a formé un …

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